Article 1- ACCEPTATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du présent site internet des présentes conditions d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation des pages au cours de sa navigation est considérée par l’utilisateur  comme ayant une valeur d’acceptation des pages parcourues. L’utilisateur reconnaît ainsi avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

Article 2 - EDITEUR

Le présent site est la propriété du G.I.E. ARCADE SERVICES, Groupement d’Intérêts Economiques enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° C 341 379 477 et dont le siège social est situé 59, rue de Provence à PARIS 9ème arrondissement. Ce site est exploité par le G.I.E. ARCADE SERICES.

Le prestataire d’hébergement assurant le stockage direct et permanent des données est la Société MEDCOST, située 33 RUE RAFFETà PARIS 16ème arrondissement.

Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez le Groupe ARCADE.

Article 3 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi susvisée :

* que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le Site Internet du Groupe ARCADE pourront faire l’objet d’une transmission et/ou d’une exploitation par le G.I.E ARCADE SERVICES ou de toute société membre ou tiers à ce Groupement ;

* qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données en écrivant au G .I.E. ARCADE SERVICES, 59 rue de Provence 75439 PARIS cedex 09 ou par internet.

* que les questions ou demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire et qu’à défaut d’être renseignées, les attentes de l’utilisateur ne pourraient être satisfaites.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné sera donc amené à vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne qu’elle-même.

Les informations personnelles concernant l’utilisateur et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux membres du G.I.E. ARCADE SERVICES ou à ses tiers, chargés de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur pour recevoir de la documentation sont conservées pendant une durée d’un an, puis archivées.

Article 4 - ACCES AU SITE

L’utilisateur du Site Internet du Groupe ARCADE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

L’accès au Site Internet du Groupe ARCADE et son utilisation nécessitent de disposer d’un navigateur internet Microsoft Internet Explorer ou Netscape, versions 4 et suivantes (hormis Netscape 6).

A cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du Site Internet du Groupe ARCADE, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet effectivement un accès sécurisé du site internet.

Le Site Internet du Groupe ARCADE est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance du site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie pour s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie.

L’utilisateur du Site Internet du Groupe ARCADE est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le présent site internet sont la propriété exclusive du G.I.E. ARCADE SERVICES, de ses membres, de ses partenaires ou de ses prestataires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du G.I.E. ARCADE SERVICES, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont le G.I.E. ARCADE SERVICES est producteur.

La marque Groupe ARCADE et celles des membres ou des partenaires du G.I.E. ARCADE SERVICES, ainsi que l’ensemble des logos figurant sur le présent site internet sont des marques déposées et protégées à ce titre.

Toute reproduction partielle ou totale de ces marques et/ou logos, ainsi que toute représentation partielle ou totale de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site Internet du Groupe ARCADE sans l’autorisation expresse du G.I.E. ARACDE SERVICES sont donc prohibées au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentent sur le réseau internet et notamment vers les membres ou partenaires  ont fait l’objet d’une autorisation préalable.

Article 5 - MOT DE PASSE

L’utilisateur peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du présent site internet.

Le mot de passe est PERSONNEL et CONFIDENTIEL, de sorte que l’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à quiconque sous quelque forme que ce soit ni pour quelque motif que ce soit. Il reste dès lors seul responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite, sans que la responsabilité du G.I.E. ARCADE SERVICES puisse être recherchée en la matière.

Article 6 - CONTENU DU SITE INTERNET

Le G.I.E. ARCADE SERVICES met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son portail.

La mise à disposition des informations relatives à la présentation des offres de logements, de terrains ou de programmes est à la seule initiative des sociétés membres ou tiers du G.I.E. ARCADE SERVICES. Chacune de ces sociétés est en charge du rafraîchissement des données mises en ligne sur le Site Internet du Groupe ARCADE. Après réception et intégration dans la base de données du Site Internet du Groupe ARCADE, les pages de ce site sont soumises à une validation de la part de chacune des sociétés concernées avant toute consultation par l’utilisateur. Si la totalité des données fournies dont chaque société détient la libre disposition des droits de publication ont pour objet de délivrer l’information la plus précise possible à l’utilisateur, le processus de validation indispensable à la mise en ligne d’une offre de qualité, tant en termes de présentation qu’en termes de précision des informations, peut entraîner un décalage entre les informations effectivement disponibles et celles présentées sur le Site Internet du Groupe ARCADE. Ainsi, les informations présentées sur le Site Internet du Groupe ARCADE sont toujours destinées à informer du mieux possible, au moment de la consultation par l’utilisateur, sans qu’il soit permis de considérer que les informations y figurant revêtent un caractère contractuel ou définitif.

De même, le G.I.E. ARCADE SERVICES ne créé, ni ne modifie, les illustrations transmises par ses sociétés membres ou partenaires. Ces illustrations ont pour objet de permettre de donner une idée de l’aspect général d’un programme. Elles sont librement interprétées par l’artiste et, à ce titre, ne constituent en aucune façon un document contractuel. L’incrustation virtuelle des façades des programmes en cours de construction dans leur environnement réel, au même titre que les illustrations, a pour objet de donner une idée de l’aspect général du programme et ne peut constituer un élément contractuel.

Article 7 - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions et à l’utilisation et/ou la consultation du présent site internet, doit être portée devant les Tribunaux de Paris, seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou d’action en référé.  

Nous remercions les utilisateurs du Site Internet du Groupe ARCADE de nous faire part d’éventuelle omission, erreur ou correction, en adressant le formulaire prévu à cet effet. Le G.I.E. ARCADE SERVICES fera les démarches nécessaires auprès des sociétés concernées pour qu’elles apportent les corrections attendues dans les meilleurs délais.